1 – Généralités

  1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com.

  2. Les ventes effectuées par la société Ti’Toon-Land, sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à Ti’Toon-Land  un bon de commande complet accompagné du paiement.

  3. Ti’Toon-Land  se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

  4. L’acheteur peut consulter librement, et à tout moment, ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de Ti’Toon-Land, impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

  5. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi « informatique et libertés »). Pour l’exercer, adressez-nous un mail à contact@titoon-land.com

  6. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à d’autres organismes.

2  – Informations & Disponibilité des Produits

  • La société Ti’Toon-Land  présente sur son site internet des produits à vendre accompagnés des caractéristiques utiles et nécessaires permettant de respecter l’article L111-1 du code de la consommation, ainsi que les photos (non contractuelles) qui prévoit la possibilité pour tout acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il désire acheter.

  • Ti’Toon-Land  s’efforce de décrire les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de Ti’Toon-Land  ne pourrait en aucun cas être engagée.

  • Nos offres de produits et prix présentés sur le site de Ti’Toon-Land  sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite  des stocks disponibles.

  • A réception d’une commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produits commandés. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans un délai de 30 jours à compter de la validation, soit à vous proposer un produit similaire, à un prix identique, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d’achat.

  • Comme mentionné sur le site de Ti’Toon-Land, certains articles ne sont pas disponibles sur stocks, mais uniquement sur commande. Le délai de ces derniers peut varier en fonction de l’approvisionnement.

3  – Validation des Commandes

  • Toute commande passée auprès de Ti’Toon-Land  sur le site internet, sera confirmée à l’acheteur par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci à été rédigé correctement par l’acheteur dans la saisie de ses coordonnées. Le paiement de cette commande engage le client et se doit d'être réglée intégralement avant toute expédition

  • Ti’Toon-Land  conseille à ses clients qui commandent directement sur internet de garder une copie du bon de commande, jusqu’à réception de l’e-mail de confirmation de réception de commande adressé par Ti’Toon-Land.

  • Tout bon de commande validé par l’acheteur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

  • Tout différend relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, délai,…) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Versailles.

  • Ti’Toon-Land  se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout nouveau client avant de valider sa commande (facture EDF, France télécom,…).

4  – Prix

  • Les prix de vente des produits sont exprimés en Euro toutes taxes comprises (€TTC).

  • Ti’Toon-Land  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs, et de Ti’Toon-Land. Toutefois, Ti’Toon-Land  s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

  • Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond donc à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur internet pour un paiement en ligne.

  • On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de préparation/livraison.

  • Les frais de préparation/livraison sont à la charge de l’acheteur, et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de préparation/livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison, et du poids.

  • L'acheteur pourra visionner, dès le départ dans le tunnel de vente, l'ensemble des moyens de paiement utilisables (spécifiés en base de page) et obtenir une estimation des ses frais de transport.

  • L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande, des frais de préparation/livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de préparation/livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de préparation/livraison afférents. Les frais de préparation/livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Conditions particulières sur les produits soldés

  • En période de soldes, les produits soldés sont signalés par la mention « SOLDES » située à côté du prix.  Cette période de solde est imposée par un arrêté préfectoral.

  • A tout moment Ti’Toon Land  se réserve le droit d’effectuer des offres promotionnelles sur ces produits sans limitation dans le temps et sur les produits de son choix.

5  – Modalité de paiement

  • Ti’Toon-Land  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par Carte Bleue de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement.

  • Le passage d'une commande sur le site titoon-land.com engage le client et son obligation de payer intégralement celle ci (produits+transport). Aucune expédition ne sera faite avant paiement intégral.

  • Les règlements peuvent être effectués :

    • Par Carte Bancaire :

      •  Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire CIC. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.titoon-land.com . Le paiement par CB est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

      • La somme indiquée sur votre mail de confirmation sera débitée de votre compte.

    • Par Chèque Bancaire :

      • Toutes commandes réglées par chèque seront réservées pendant 7 jours. Passé ce délai, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée.

      • La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque, et après validation.

    • Par Paypal :

      • Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.titoon-land.com . Le paiement via Paypal est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

    • Par Virement bancaire :

Le paiement s’effectue via votre banque sur notre compte mentionné lors de votre règlement.

            A – Clause de réserve de propriété                                                                                

  • Les produits demeurent la propriété de Ti’Toon-Land  jusqu’au complet encaissement de la commande par Ti’Toon-Land.           

            B – Défaut de paiement

  • Ti’Toon-Land  se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6  – Modalités & Délais  de Livraison en France

Généralités

  • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

  • L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

            A – Délai d’expédition

  • L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

  • Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils débutent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Colissimo, Mini Max, lettre max, ou autre transporteur sélectionné par Ti’Toon Land)

  • Tout article disponible en stock est expédié environ sous 48 à 72 heures, sauf périodes de vacances, durant lesquelles, le délai peut être rallongé de quelques jours.

 

  • A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur(Poste / SoColissimo).

            B – Délai de Livraison

  • Le délai moyen annoncé par le transporteur est de 72 heures, et n'engage que celui-ci, Ti'Toon Land ne serait pouvoir être tenu responsable de la défaillance d'un transporteur

           

C – Modalité de Livraison

  • Ti’Toon Land  propose plusieurs modes de livraisons :

    • Le Colissimo Domicile, Bureau de poste, Mon commerçant ou sur rendez-vous

    • Le Mini Max / Lettre Max

  • Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Ti’Toon Land, ou en fonction du choix du client, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le prix varie en fonction du choix du mode de livraison et dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

  • Pour les livraisons effectuées en Colissimo, le N° de suivi de votre colis vous sera transmis lors du départ de votre commande. Vous pourrez alors à tout moment consulter son avancement sur le site de la poste http://www.colissimo.fr

 

D – Offre de Livraison gratuite

  • La livraison offerte est soumise aux conditions suivantes :

    • Uniquement par So Colissimo chez mon commerçant

    • Commande de plus de 60 euros hors frais de livraison

    • Colis de moins de 20 kg

    • Expédition vers la France métropolitaine uniquement

    • Livraison exclusivement en Point So Colissimo Mon commerçant

Dans le cas d’un retour d’articles de la part du client, si le montant de la facture des articles non retournés est inférieur à 60 euros, les frais de livraison seront alors refacturés et déduits du montant du remboursement.

 

E – Réclamation

  • Toute réclamation sur la livraison devra se faire par mail au plus tard 2 jours après celle-ci. Seule la date déclarée par la société de livraison fera foi. Il est de la responsabilité du client de contrôler l'état du paquet et de signaler tout emballage défectueux ou abîmé et de porter sur le bordereau de livraison les réserves nécessaires. En cas de doute le client est invité à refuser la livraison.  Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.

Sans annotation sur le bordereau de livraison notre entreprise ne peut être mis en cause sur l’état du produit.
Aucun retard de livraison ne pourra faire l'objet de remboursement.

7  – Procédure de retour ou d’échange

            A – Garantie de Satisfaction

  • Conformément à l’article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit permet de retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retours. 

            B – Procédure

  • Vous devez, avant de nous retourner le produit, nous contacteren utilisant le formulaire disponible en pied de page ( "Demande de retour")

  • Dans le cas d’une défectuosité du produit, une demande préalable auprès de notre service client doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans son emballage d’origine et en bon état, et ne sera traité sans notre accord de retour. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.

  • Dès réception de l’accord, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.

  • Renvoyez le colis dans le même mode d'expédition que celui utilisé pour la livraison de Ti'Toon Land, et nous en communiquer le numéro. Tout colis renvoyé dans un autre mode sera refusé.

  • Renvoyez à contact@titoon-land.com la preuve d'expédition de ce retour

  • Joignez absolument le bordereau de livraison correspondant aux articles renvoyés.

  • Vérifiez que votre adresse sur le bordereau de livraison est correcte.

  • Pour tout article retourné avec le motif « défectueux », précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.

            C – Modalité de remboursement

  • Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par le même mode de paiement choisi par le client lors de sa commande, ou par le mode choisi par Ti’Toon Land.

    Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.

  • Ti’Toon Land procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 14 jours après expédtion des marchandises sous réserves qu’elles soient en parfait état et dans leur emballage d’origine.

    En cas de marchandise détérioré, Ti’Toon Land se réserve le droit de ne pas rembourser totalement le client.

8  – Identification du vendeur

 

            A – Information sur Ti’Toon Land

      Le présent site est édité par la société SBMI, EURL au capital de 7000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 493 820 443, et dont le siège social est situé 12 bis, rue des Frères Leiris – 78510 TRIEL sur Seine Siège Sociale :    12 bis, rue des Frères Leiris – 78510 TRIEL sur Seine

            B – Information sur l’hébergement de Ti’Toon Land

      Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 0820320363.